Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026 

1. Responsable du traitement

Delphine BONNET, psychologue spécialisée en neuropsychologie
3 place du Montcel, 95220 Herblay
SIREN : 525352894, code APE : 86.90F
Téléphone : 09 54 62 17 15
Email : d.bonnet@psyneurone.fr

Le cabinet est partagé avec d’autres professionnels, qui n’ont aucun accès aux données traitées par Delphine Bonnet. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à d.bonnet@psyneurone.fr.

2. Champ d’application

Cette politique concerne les données collectées via le site www.psyneurone.fr (formulaire de contact et navigation). Le traitement des données dans le cadre de la prise en charge (dossier, entretiens, bilans, comptes rendus) fait l’objet d’une information distincte, remise lors de la première consultation.

 

Merci de ne pas décrire de symptômes, de diagnostics ou de résultats médicaux dans le formulaire de contact. Ces éléments sont réservés à la consultation.

 3. Données collectées, finalités et bases légales

 

Finalité

Données

Base légale

Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous et anticiper le type de bilan adapté à l’âge du patient

Nom et prénom du patient, email, date de naissance, objet de la demande

Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; votre consentement pour toute information de santé que vous choisiriez de transmettre (art. 9.2.a)

Affichage de la carte d’accès (Google Maps)

Adresse IP, données de navigation transmises à Google

Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies

Sécurité et fonctionnement du site

Données techniques (adresse IP, journaux de connexion)

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

4. Données de santé et secret professionnel

L’objet de votre demande peut révéler des informations sur votre santé ou celle de votre enfant. Ce sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont utilisées que pour traiter votre demande et sont couvertes par le secret professionnel auquel la psychologue est tenue.

 5. Mineurs et personnes protégées

Le cabinet reçoit des enfants, des adolescents et des adultes. Pour un enfant ou un adolescent, le formulaire doit être rempli par un titulaire de l’autorité parentale. Pour un adulte protégé, il doit l’être par son représentant légal. Les données du mineur ne servent qu’à traiter la demande et à organiser la consultation.

6. Durées de conservation

Données

Durée

Messages du formulaire de contact sans suite

12 mois à compter du dernier échange

Données du formulaire lorsqu’une prise en charge débute

Intégrées au dossier patient (voir ci-dessous)

Dossier patient

20 ans à compter de la dernière consultation ; pour un patient mineur, jusqu’à ses 28 ans au moins

Données comptables et de facturation

10 ans

Cookies et traceurs

13 mois maximum

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Delphine Bonnet. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques liés par contrat (art. 28 RGPD) :

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergeur du site ;
  • Google Ireland Limited, pour l’affichage de la carte Google Maps, uniquement si vous acceptez ce contenu.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé en France. L’affichage de Google Maps peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne) et les garanties contractuelles de Google. Vous pouvez éviter ce transfert en refusant ce contenu dans le bandeau cookies.

9. Sécurité

Le site est en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés par mot de passe, et les mises à jour et sauvegardes sont régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la loi.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement. Le contenu Google Maps peut déposer des traceurs et n’est chargé qu’après votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres de votre navigateur.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites des obligations de conservation), de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à d.bonnet@psyneurone.fr, avec un justificatif d’identité si nécessaire. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

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